Quelle est la fiscalité applicable à la rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle, acte juridique permettant de rompre le contrat à l’amiable, implique une fiscalité spécifique qu’il est important de
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Le blog de l'actuariat
Des infos professionnelles à destination des entreprises et des salariés sur l'actuariat, le droit social, la prévoyance-santé, l'épargne-retraite, les classifications...
Quel est le régime social applicable à la rupture conventionnelle ?
Le salarié qui signe une rupture conventionnelle a droit au versement d’une indemnité spécifique dont le régime social a changé
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Comment calculer l’indemnité de licenciement économique ?
Lorsqu’un salarié est licencié pour motif économique, il doit en principe percevoir une indemnité de licenciement. Le versement de cette
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Quels sont les éléments à prendre en compte pour négocier les indemnités de rupture conventionnelle ?
À l’issue d’une rupture conventionnelle, l’employé touche l’indemnité légale de rupture conventionnelle, mais des sommes additionnelles peuvent être négociées. Les
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L’indemnité de licenciement
L’article L. 1234-9 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi no 2008-596 du 25 juin 2008
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Indemnité de rupture conventionnelle et ANI du 11 janvier 2008
Au dernier trimestre 2022, le ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion comptabilisait 129 600 ruptures conventionnelles en
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Simulateur de calcul d’indemnités de licenciement : comment calculer précisément l’indemnité d’un salarié licencié
Comment calculer le montant de l’indemnité d’un salarié licencié ? L’indemnité de licenciement est prévue par la loi d’une part
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Les trimestres d’assurance retraite
Afin de prétendre à une retraite à taux plein, le salarié doit justifier d’un certain nombre de trimestres d’assurance retraite.
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Le licenciement pour faute lourde : quelles conséquences pour le salarié ?
La faute lourde est une faute commise délibérément par le salarié avec une intention de nuire à l’employeur. Cette faute
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Les points clefs du licenciement pour faute grave
L’employeur peut sanctionner par un licenciement pour faute grave le comportement ou l’acte du salarié qu’il considère fautif. Reste à
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