Comment calculer l’indemnité de licenciement économique ?

Lorsqu’un salarié est licencié pour motif économique, il doit en principe percevoir une indemnité de licenciement. Le versement de cette indemnité est réglementé par des textes légaux et conventionnels qui en fixent les conditions d’attribution et le montant alloué au salarié. Comment bien faire le calcul de l’indemnité de licenciement économique  ? Cet article vous explique tout ce qu’il faut savoir sur l’indemnité légale de licenciement.

Qui peut en bénéficier ?

Selon la loi, l’indemnité de licenciement n’est pas due lorsque ce dernier intervient pour faute grave ou lourde du salarié. En dehors de ces cas, tous les employés licenciés pour motif économique bénéficient d’une indemnité de licenciement, s’ils remplissent les conditions suivantes :

• Avoir travaillé pour l’entreprise pendant au moins 8 mois sans interruption. Ce calcul est effectué à la date d’envoi de la lettre de licenciement ;
• être titulaire d’un contrat à durée indéterminée au moment du licenciement.

Quels sont les paramètres à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement économique ?

Le montant de l’indemnité de licenciement va dépendre du salaire pris en compte pour le calcul, dit salaire de référence, et de l’ancienneté du salarié au sein de la structure.

Le calcul de l’ancienneté

L’ancienneté du salarié licencié s’apprécie au jour de l’expiration du contrat de travail, c’est-à-dire à la date d’expiration de son préavis, qu’il soit exécuté ou non. En cas d’année incomplète, le calcul de l’indemnité se fait au prorata du nombre de mois travaillés.

Par exemple, pour un employé ayant 4 ans et 9 mois d’ancienneté, il faut faire le calcul suivant pour mesurer l’année incomplète : (montant perçu par année d’ancienneté x 4 ans) + [Montant perçu par année d’ancienneté x (9 / 12)].

Après avoir calculé l’ancienneté du salarié, il faut s’intéresser au salaire pris en compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement économique.

Le calcul du salaire de référence

Cette valeur est essentielle pour calculer les indemnités de licenciement économique. Le salaire de référence est déterminé en tenant compte, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié :

• Soit la moyenne mensuelle des 3 derniers mois, primes et gratifications exceptionnelles ou annuelles comprises au prorata du temps de travail effectué ;
• soit la moyenne mensuelle des 12 derniers mois précédant le licenciement.

En cas d’arrêt maladie du salarié lors des derniers mois précédant son licenciement, effectuez le calcul en tenant compte du salaire des 12 ou 3 mois qui précèdent l’arrêt de travail.

Comment se fait le calcul de l’indemnité de licenciement économique ?

Le calcul de l’indemnité de licenciement obéit à des règles juridiques qui distinguent selon que le salarié licencié a une ancienneté supérieure ou inférieure à 10 ans.

Cas d’un employé ayant moins de 10 années d’ancienneté

Dans ce cas, le montant de l’indemnité de licenciement économique doit au moins être égal à ¼ de mois de salaire par année d’ancienneté. Voici quelques exemples :

• Si le salarié a 5 ans d’ancienneté et un salaire de 3 000 € brut, le calcul est le suivant : (3 000 x ¼) x 5 = 3 750 €.
• Si le salarié a 8 ans et 3 mois d’ancienneté, avec un salaire de 4 000 € brut, le calcul est le suivant : [(4 000 x ¼) x 8] + [(4 000 x ¼) x (3/12)] = 8 250 €.

Cas d’un employé ayant plus de 10 années d’ancienneté

Dans ce cas, le montant de l’indemnité de licenciement économique doit au moins être égal à ¼ de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années, plus ⅓ de mois de salaire par année d’ancienneté après 10 ans. Voici quelques exemples :

• Si le salarié a 15 ans d’ancienneté et un salaire de 2 000 € brut, le calcul se fait comme suit :

[(2 000 x ¼) x 10] + [(2 000 x ⅓) x 5] = 8 334 €.

• Si le salarié a 30 ans et 7 mois d’ancienneté, avec un salaire de 5 000 € brut, le calcul se fait comme suit :

[(5 000 x ¼) x 10] + [(5 000 x ⅓) x 20] + [(5 000 x ⅓) x (7/12)] = 63 473 €.

Pour conclure, le calcul des indemnités de licenciement économique des salariés ainsi que l’évaluation du traitement social et fiscal peuvent s’avérer ardus et chronophages pour certaines entreprises.

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