Quel est le lien entre l’indemnité de licenciement et la rupture conventionnelle ?
Quel est le lien entre l’indemnité de licenciement et la rupture conventionnelle ? L’employeur et le salarié qui souhaitent rompre
Lire plusLes infos d'Actuariat et de droit social
Des infos professionnelles à destination des entreprises et des salariés sur l'actuariat, le droit social, la prévoyance-santé, l'épargne-retraite, les classifications...
Quel est le lien entre l’indemnité de licenciement et la rupture conventionnelle ? L’employeur et le salarié qui souhaitent rompre
Lire plusL’employé a la possibilité de négocier le montant de ses indemnités de rupture conventionnelle dans certaines situations. Découvrons-les ci-dessous. L’indemnité
Lire plusIntroduite par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle est un mécanisme permettant à l’employeur et
Lire plusDeux types de rupture conventionnelle coexistent : la rupture conventionnelle individuelle, créée par la loi n°2008-596 du 25 juin 2008,
Lire plusLa rupture conventionnelle, acte juridique permettant de rompre le contrat à l’amiable, implique une fiscalité spécifique qu’il est important de
Lire plusLe salarié qui signe une rupture conventionnelle a droit au versement d’une indemnité spécifique dont le régime social a changé
Lire plusLorsqu’un salarié est licencié pour motif économique, il doit en principe percevoir une indemnité de licenciement. Le versement de cette
Lire plusÀ l’issue d’une rupture conventionnelle, l’employé touche l’indemnité légale de rupture conventionnelle, mais des sommes additionnelles peuvent être négociées. Les
Lire plusL’article L. 1234-9 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi no 2008-596 du 25 juin 2008
Lire plusAu dernier trimestre 2022, le ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion comptabilisait 129 600 ruptures conventionnelles en
Lire plus